Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

                                                      VU D'ENSEMBLE

                                            ----------------------------                                                

 

Conditions Générales de Vente — United Calcio

Préambule
United Calcio est le nom commercial de GB products & services LLC (ci‑après « United Calcio », « nous », « notre »). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site https://unitedcalcio.com destinées aux consommateurs. En passant commande, vous (le « Client ») confirmez être un consommateur agissant à des fins non professionnelles et acceptez sans réserve ces CGV et les politiques accessibles par lien (politique de confidentialité, politique de retours, etc.).

Article 1 — Identification du vendeur
GB products & services LLC — United Calcio  
Siège social : Albuquerque, Nouveau‑Mexique, USA  
Email : contact@unitedcalcio.com  

Article 2 — Hébergement et plateforme
Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify (Shopify Inc.). Shopify assure l’infrastructure technique d’hébergement. United Calcio demeure responsable du contenu, des ventes et du service client.

Article 3 — Produits
3.1 Nature : maillots de football répliques (non officiels), patchs, flocages personnalisés et accessoires associés.  
3.2 Mention : tous les maillots sont vendus explicitement comme répliques non officielles ; ils ne sont pas présentés comme sous licence officielle. Cette information figure sur chaque fiche produit.  
3.3 Présentation : photos et descriptions sont indicatives ; consultez le guide des tailles et les caractéristiques sur la fiche produit. Les ventes sont soumises au stock disponible.

Article 4 — Prix et taxes
4.1 Les prix sont indiqués en euros (€). Les prix affichés comprennent les taxes lorsque celles‑ci sont spécifiées comme incluses.  
4.2 Pour les livraisons hors UE, des droits de douane et taxes d’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client, sauf indication contraire.  
4.3 Les prix peuvent être modifiés avant validation de la commande. Le prix facturé est celui indiqué lors de la confirmation de commande.

Article 5 — Commande et validation
5.1 Validation : la commande devient ferme après acceptation des CGV, validation du panier et confirmation du paiement par email.  
5.2 Refus/annulation : nous pouvons annuler une commande en cas de suspicion de fraude, informations incomplètes, non‑respect des vérifications KYC/AML ou indisponibilité du produit. Le Client sera informé et remboursé le cas échéant.

Article 6 — Paiement, Antom et sécurité
6.1 Prestataire : les paiements sont traités par Antom (prestataire de services de paiement) et ses partenaires. Antom assure l’acquisition et le traitement des transactions.  
6.2 Moyens : carte bancaire et autres moyens affichés sur le site. Le débit est effectué selon les modalités précisées lors du paiement. Les remboursements sont effectués sur le même instrument de paiement et soumis aux délais d’Antom et de l’émetteur.  
6.3 Données : les données de paiement sont traitées par Antom et/ou ses prestataires selon leurs politiques de sécurité (ex. PCI‑DSS). United Calcio n’a pas accès aux données complètes des cartes.  
6.4 Vérifications/KYC : pour satisfaire aux exigences d’Antom et prévenir la fraude, nous pouvons demander des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, preuve de paiement, factures fournisseurs) pour certaines commandes. Le Client s’engage à les fournir sous 72 heures (délai indicatif) ; à défaut, la commande peut être bloquée, annulée et remboursée.  
6.5 Communication : le Client consent à la communication des informations exigées aux prestataires de paiement et, si nécessaire, aux autorités compétentes.

Article 7 — Livraison et transfert des risques
7.1 Zone et délais : livraison internationale. Délais estimés : 10 à 15 jours ouvrables (indicatif). Les délais varient selon fournisseurs, transporteurs et formalités douanières.  
7.2 Frais : affichés lors du choix du pays et de l’option de livraison. Options suivi/signature disponibles et recommandées pour les commandes de valeur.  
7.3 Transfert des risques : les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit indiquer les réserves sur le bon de livraison et en informer United Calcio immédiatement.

Article 8 — Droit de rétractation et retours (consommateurs)
8.1 Droit de rétractation : conformément au droit de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation pour les produits non personnalisés.  
8.2 Exercice : pour exercer ce droit, contactez contact@unitedcalcio.com et renvoyez le produit intact, non porté, avec ses étiquettes et emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur ou défaut imputable à United Calcio. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception et vérification du produit.  
8.3 Exceptions : produits fabriqués selon vos spécifications (flocage personnalisé, patchs appliqués sur demande) sont exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.  
8.4 Retours non conformes : les retours non conformes peuvent être refusés et renvoyés au Client.

Article 9 — Garanties et réclamations
9.1 Garanties légales : vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi applicable aux consommateurs.  
9.2 Procédure : pour toute réclamation, envoyez la preuve d’achat, photos et description du défaut à contact@unitedcalcio.com. Selon la situation, nous proposerons réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement conformément à la loi.

Article 10 — Rétrofacturations (chargebacks)
10.1 Avant d’engager une procédure auprès de votre établissement bancaire, contactez le service client à contact@unitedcalcio.com ; nous tenterons de résoudre le litige à l’amiable.  
10.2 En cas de chargeback, Antom et/ou l’acquéreur nous notifieront ; nous fournirons les preuves nécessaires (confirmation de commande, facture, preuve d’expédition, suivi, preuve de livraison, communications, documents KYC) afin de contester la contestation lorsque cela est justifié.

Article 11 — Propriété intellectuelle et notifications
11.1 Contenu : textes, images et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite préalable.  
11.2 Notifications IP : si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, envoyez une notification détaillée (identité, description, preuve de titularité, coordonnées) à contact@unitedcalcio.com ; nous examinerons et agirons rapidement.

Article 12 — Protection des données personnelles
12.1 Notre Politique de Confidentialité détaille la collecte et le traitement de vos données ; elle est accessible sur le site.  
12.2 Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) en contactant contact@unitedcalcio.com. Les données peuvent être transférées à des prestataires hors UE avec les garanties appropriées.

Article 13 — Responsabilité et limitation
13.1 Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité pour les dommages directs liés à une exécution fautive est limitée au montant TTC de la commande concernée.  
13.2 Nous ne serons pas responsables des dommages indirects (perte de profits, perte de données) sauf disposition impérative contraire. Rien ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel ou décès.

Article 14 — Utilisations interdites et contenu utilisateur
14.1 Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas diffuser de virus ni à porter atteinte aux droits d’autrui.  
14.2 Tout contenu (commentaires, suggestions) envoyé peut être utilisé sans contrepartie. Vous garantissez l’absence d’atteinte aux droits de tiers.

Article 15 — Force majeure
En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, décisions administratives, etc.), nos obligations sont suspendues. Si l’empêchement excède 60 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.

Article 16 — Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre, bloquer ou annuler une commande ou un compte client en cas de fraude, manquement aux CGV, non‑fourniture des documents KYC ou sur demande d’un prestataire de paiement.

Article 17 — Droit applicable et résolution des litiges (consommateurs)
17.1 Pour les consommateurs, les dispositions protectrices du droit applicable au lieu de résidence du consommateur prévalent. Les consommateurs domiciliés dans l’UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.  
17.2 Si une action judiciaire est nécessaire et que vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les juridictions compétentes prévues par la loi de votre pays. Pour les autres litiges et dans la mesure permise, le droit du Nouveau‑Mexique (USA) pourra s’appliquer et les tribunaux du comté de [COMTÉ_NM] seront compétents.

Article 18 — Modifications des CGV
Nous pouvons modifier ces CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande telle qu’indiquée sur la confirmation.

Contact — Service client
contact@unitedcalcio.com